L’actualité des collectivités locales de la semaine du 29 avril

⚖️LE REGIME INDEMNITAIRE COMME LEVIER D’EQUITE ⚖️

Un exemple de RIFSEEP qui sert un objectif d’équité : le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine s’est emparé du levier RI pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes dans les filières et les catégories.

LE RIFSEEP COMME OPPORTUNITE

Le plan du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour l’égalité femmes-hommes (février 2017) prévoit de rééquilibrer le régime indemnitaire entre les filières, qui compte pour 15 % à 30 % de la rémunération selon la catégorie. Pour cela, le nouveau régime indemnitaire homogénéise les primes : un chargé de mission perçoit la même prime en filière technique, administrative, sociale ou culturelle. Ainsi, 2 000 agents ont bénéficié d’une revalorisation salariale, dont 80 % de femmes ce qui a permis de réduire les écarts favorables aux hommes tout comme ceux favorables aux femmes.

UNE REDUCTION DES ECARTS DANS LES CATEGORIES

Afin d’avoir un effet sur les inégalités salariales, le RIFSEEP d’Ille et Vilaine a été construit autour de 21 groupes de fonction (bien plus que les 9 recommandés). Cette structure de cotation a permis de valoriser finement les niveaux de responsabilité en créant des catégories comme les « métiers passerelles ». Ces catégories entre A et B ou B et C, concernent les agents dont 30 % de l’activité relève de la catégorie supérieure, et dont la prime s’approchera par conséquent de celle de la catégorie supérieure.

En mettant en place cette structure de RIFSEEP, le CD d’Ille-et-Vilaine a valorisé les métiers du travail social, notamment les responsables et a rattrapé la rémunération des filières techniques.

Pour découvrir l’article c’est par ici : https://services.lagazettedescommunes.com/users.php/magazette/identification/Goingto=https%3A%2F%2Fwww.lagazettedescommunes.com%2F618801%2Fle-regime-indemnitaire-adapte-pour-harmoniser-les-salaires%2F

🔶 LA PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DU
SERVICE PUBLIC 🔶

COMMENT LA PARTICIPATION CITOYENNE REMODELE L’ACTION PUBLIQUE ?

On parle bien ici de la contribution active de la société civile dans l’élaboration et l’exécution des missions de services publics. Cette tendance se développe depuis quelques années sur de nombreuses thématiques : les applications de signalement des défauts de la voie publique, les voisins vigilants …

La DITP a publié une étude sur les bonnes pratiques observables en la matière qui sont porteuses de nombreuses possibilités pour la transformation des services publics.

UNE MOBILISATION CROISSANTE D’USAGERS VOLONTAIRES

L’étude recense des initiatives pour la plupart issues de contribution de la société civile spontanées avec une finalité de substitution, d’amélioration, de création du service public pour l’administration et non de rémunération.
A travers ces approches c’est le rôle du citoyen, de l’usager et de la puissance publique qui sont questionnés !

Pour découvrir l’article c’est par ici : https://www.modernisation.gouv.fr/etudes-et-referentiels/une-etude-pour-explorer-la-participation-citoyenne-au-service-public

Pour découvrir l’étude c’est par ici : https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/etude_les_citoyens_acteurs_du_service_public_1.pdf

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