Politei’actu | L’actu des collectivités de la semaine du 1er octobre

Colloque Innova’ter, deuxième édition : les multiples facettes de l’innovation

Le congrès Innova’ter est depuis deux ans le rendez-vous de l’action publique territoriale. Au cours d’une journée animée par les rédactions de la Gazette des communes et de la Lettre du cadre, les participants ont pu prendre part à différents ateliers dans la perspective de réinventer le service public.

Comme le dit Eddie Coppeland : « il n’y a pas d’autres alternatives à l’innovation publique’’. En effet, les coupes budgétaires et les restrictions d’effectifs ont atteint leurs limites : il n’est plus aujourd’hui question de faire mieux avec moins … il est donc urgent de faire autrement.

En gardant en tête que l’innovation publique peut se diffuser à travers différents biais, allant de la science des comportements à la technologie de pointe, on peut retenir de ce colloque trois éléments porteurs pour l’innovation publique locale.

Le Nudge : Un concept de science du comportement ‘’qui prône que des suggestions indirectes peuvent influencer les motivations et la prise de décision de manière aussi efficace, sinon plus, que l’instruction directe, ou la législation.’’ Un moyen de motiver les agents à un coût peu élevé, afin d’en faire des moteurs de l’innovation publique.

Les écosystèmes : Il s’agit de créer des réseaux impliquant des acteurs extérieurs à l’action publique, comme des start-ups, et de leur proposer des collaborations attractives afin de les faire contribuer à la résolution des problématiques de l’action publique.

Les innovations technologiques : Les applis, les capteurs de données et autres technologies numériques doivent accompagner l’action publique plus que la gouverner. Il est important d’intégrer ces nouveaux outils à la définition et la conduite des politiques publiques, tout en gardant en tête que ce ne sont que des outils, qui pour être exploités, doivent être précédés d’une adaptation de la façon de travailler ….et non être adaptés à des méthodes de travail obsolètes.

Le design de service comme mode de pensée des services permet d’actualiser la vision des missions des agents publics, à l’aune de quoi il devient possible de mettre en perspective les transformations nécessaires de l’action publique.

Pour découvrir l’article, c’est par ici :  http://www.lagazettedescommunes.com/583486/colloque-innova-ter-deuxieme-edition-les-multiples-facettes-de-linnovation/

 

Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou !

Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics a donné un discours remarqué lors du colloque de l’action publique territoriale Innova’ter.

La réforme de la fonction publique annoncée pour le premier semestre 2019 poursuit la volonté de réformer la fonction sans remettre en question le statut. Les chantiers engagés sont dans la continuité de leurs prédécesseurs mais ambitionnent d’en dépasser les écueils.

Au cours de son discours Olivier Dussopt a abordé de nombreux points. D’abord celui de l’égalité homme-femme, en précisant que le protocole d’accord de 2013 ne sera pas remis en cause, mais sera mis à jour avec un nouveau protocole. Celui-ci prévoit, entre autres, de rendre obligatoire pour tous les employeurs publics l’élaboration et la mise en œuvre « d’un plan d’action pour l’égalité professionnelle’’. En effet, la fonction publique se doit d’être exemplaire si elle veut impulser une dynamique positive en la matière.

Sur le RIFSEEP, aucune remise en cause n’est à prévoir, mais le gouvernement a la volonté de parfaire le dispositif en séparant notamment les textes relatifs  la Fonction Publique Territoriale de ceux qui concernent la Fonction Publique d’Etat.

Sur la réforme des retraites, Olivier Dussopt soutient la mise en place d’une « prime au mérite collectif », qui pose cependant la question de son intégration aux cotisations retraites.

Enfin, la possibilité de l’ouverture des postes de Directeur Général des Services aux contractuels a été évoquée, impliquant un encadrement et une définition des missions de celui-ci.

Pour découvrir l’article, c’est par ici :http://www.lagazettedescommunes.com/583393/contractuels-remunerations-temps-de-travail-olivier-dussopt-sans-tabou/

 

Rifseep : le bloc communal en pointe, l’impact budgétaire réduit

Depuis septembre 2016, le RIFSEEP remplace les primes et indemnités existantes des agents publics. Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux primes : l’IFSE et le CIA.

Deux ans après la mise en place de ce régime, la photographie de son déploiement proposée par la société Adeluce lors des Rencontres Territoriales d’Ile-de-France permet de faire un point : qu’en est-il du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel dans les collectivités territoriales ? Est-il déployé et quel est son impact budgétaire ?

Sur un panel de 300 collectivités, deux tiers sont passés au RIFSEEP, parmi lesquelles près de 70% sont des communes de taille modeste. Seulement 8,3% n’ont pas mis la question à l’ordre du jour, freinées par la difficulté à choisir les critères, et par l’incertitude de certains cadres d’emplois.

Il apparait que le régime indemnitaire représente 18,6% du budget des RH, lequel augmente dans le cadre du RIFSEEP d’en moyenne 4 euros bruts par mois par ETP, soit environ + 0,1 % entre 2016 et 2017. Cette faible augmentation peut s’expliquer par la mise en place dans une moindre mesure du Complément Indemnitaire Annuel, accordé par seulement un quart des collectivités étudiées. Face à cette position jugée anticonstitutionnelle, le Conseil Constitutionnel a demandé aux employeurs de fixer le CIA à un niveau aussi minime soit-il. En effet, le RIFSEEP ne peut se réduire à l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’analyse des données questionne l’atteinte des objectifs fixés au RIFSEEP. La lisibilité du nouveau régime indemnitaire est acquise, mais l’équité résultant du passage au RIFSEEP est « discutable », selon Marion Salamon, responsable du consulting RH chez Adelyce. L’évolution diffère en effet selon la filière et la catégorie, la sortie de la logique du grade n’est donc pas atteinte.

L’objectif de parité n’est pas davantage rempli : l’indemnité est inférieure pour les femmes dans toutes les catégories. Un écart significatif (entre 48 euros en catégorie C et 338 euros en catégorie A), qui pourrait s’expliquer, malgré une majorité de femmes (59 % des effectifs), par des postes moins techniques ou à moindres responsabilités.

Pour découvrir l’article, c’est par ici : http://www.lagazettedescommunes.com/583801/rifseep-le-bloc-communal-en-pointe-limpact-budgetaire-reduit/

 

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