La circulaire du 20 novembre 2020 publiée par le Premier Ministre était très attendue, puisqu’elle détaille le fonctionnement des « Contrats de relance et de transition écologique » (CRTE) dans le cadre du Plan de relance de l’Etat. Il y a un mois, le 15 janvier dernier, les périmètres de contractualisation ont été définis par les préfectures en association avec l’ANCT et les élus. L’heure est venue maintenant pour les collectivités de se mettre au travail ! Mais ce nouveau contrat est un objet complexe dont le fonctionnement vous échappe peut-être encore…

C’est la raison pour laquelle, chez Politeia, on a décidé de prendre le sujet à bras le corps pour vous proposer une série de trois articles où vous trouverez des définitions, des explications et des conseils méthodologiques.

Dans ce premier article nous revenons avec vous sur les 5 points clés qui vous permettront de comprendre le CRTE et ses objectifs. N’hésitez pas à interagir avec nous pour nous dire ce que vous en avez pensé, poser vos questions ou solliciter un accompagnement complet.

1. Le CRTE : un nouveau contrat pour relancer l’économie et pousser la transition écologique

Le CRTE s’inscrit dans le cadre du Plan de relance de l’Etat et encourage les collectivités à placer la relance économique au cœur de l’ensemble des projets menés sur le mandat à venir. Ils contribuent activement à la réussite de France Relance en apportant une réponse locale aux enjeux économiques.

Mais si la relance économique guide le CRTE, la transition écologique doit en être l’axe transversal. Chaque action du CRTE doit ainsi respecter les orientations du gouvernement sur la transition écologique (SNBC) et les obligations réglementaires à l’échelle territoriale (SRADDET, SCOT, PCAET) afin de bénéficier des subventions proposées. Le climat, l’énergie, la biodiversité et l’économie circulaire sont des domaines parmi tant d’autres qui doivent être portés par une ambition écologique forte.

2. Le CRTE : simplifier le paysage contractuel… à l’échelle intercommunale !

Alors que les nombreux précédents contrats pouvaient flouter la lisibilité des démarches partenariales, le CRTE a vocation à simplifier le paysage contractuel à travers l’élaboration d’un contrat unique et pluriannuel.

Ainsi, les CRTE intègrent les contrats de ville, de ruralité et de transition écologique pour ne laisser plus que deux objets de contractualisation : les contrats de plan Etat-région (CPER) et les CRTE.

Cet objectif de simplification et d’unification de l’ensemble des dispositifs existants vient faciliter la concrétisation des ambitions portées. Et pour ce faire, l’échelle intercommunale a été majoritairement privilégiée, en se fondant notamment sur la construction de Projets de Territoire.

3. La cohésion territoriale : 3ème axe transversal du CRTE

A la relance économique et la transition écologique, l’Etat ajoute la cohésion territoriale comme axe cohérent et transversal du CRTE. Il s’agira donc, pour les collectivités identifiées, d’engager des actions avec l’ensemble des acteurs du territoires : les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens notamment.

Votre projet de territoire, permet d’identifier ces acteurs clés avec qui vous pourrez mener des actions dont les impacts sont immédiats dans un premier temps. Vous pouvez vous appuyer sur l’ensemble des acteurs qui participent au développement du territoire : les universités, les laboratoires de recherches, les opérateurs de l’Etat sont des acteurs évoqués par l’Agence Nationale de la Cohésion territoriale (ANCT) qui insiste sur la nécessité d’inclure en priorité les acteurs socio-économiques et les habitants du territoire pour assurer la réussite des CRTE. Sur du plus long terme, le CRTE a pour objectif de renforcer la logique partenariale entre les collectivités et les autres acteurs du territoire.

Votre CRTE se fonde sur le projet de territoire qui doit contenir une cartographie actuelle des enjeux et acteurs, la vision stratégique portée par la collectivité et les orientations prises. Il doit se décliner par thématiques en enjeux et actions concrètes, toujours dans un souci de mise en œuvre opérationnelle.

Dans ce projet de territoire doivent se retrouver en transversalité et avec pertinence la relance économique, la transition écologique et la cohésion territoire. Si votre projet de territoire est déjà formalisé, les quelques mois à venir avant juin sont l’occasion de le compléter et le renforcer sur les enjeux de transition écologique et d’association du territoire.

4. Des moyens financiers et d’animation importants engagés

Le CRTE a pour objectif d’assurer la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité. Pour cela, l’Etat promet d’apporter des aides à la fois financières, mais aussi en termes d’ingénierie d’animation afin d’assurer la faisabilité et la réalisation des projets.

L’aide à l’ingénierie d’animation est une grande nouveauté apportée par le CRTE ! En effet, si vous n’avez pas les ressources nécessaires, en particulier sur les sujets de la transition écologique, il vous sera par exemple possible de bénéficier d’un co-financement pour un poste de chef de projet avec le CPER ou des programmes nationaux comme Petites Villes de demain. 10 millions d’euros ont également été alloués au marché national d’ingénierie de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires et à travers l’ADEME et le CEREMA. Au-delà de ces aides directes, vous pourrez également être accompagnés et formés par les opérateurs de l’état. Quant aux aides financières, elles seront plurielles : les crédits du plan de relance, la DSIL relance, la DETR. D’autres dotations pourront être allouées par des ministères ou des partenaires. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités ont notamment été renforcés sur les deux premières années de déploiement des CRTE.

5. Une contractualisation attendue pour le 30 juin 2021…  mais un CRTE qui reste modulaire !

Les CRTE doivent être signés avant le 30 juin de cette année. Un délai qui peut paraître très court mais qui encourage la concrétisation locale et rapide du Plan de Relance. Pour autant, nul besoin d’attendre le 30 juin pour réaliser des projets si ceux-ci sont prêts à être mis en œuvre ! Vous pourrez toujours les intégrer au CRTE.

Dans la même logique, le projet de territoire est un document vivant qui est appelé à évoluer au cours des 6 années de mandat. Il doit pouvoir s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire et aux premiers résultats qui seront obtenus au fur et à mesure de la mise en œuvre. Les aides financières ne sont d’ailleurs pas nécessairement engagées pour les 6 années de mandat, il sera possible de les faire évoluer au regard du développement des projets.

Les CRTE, malgré leur déploiement progressif et parfois complexe, restent une belle opportunité de porter une réelle ambition écologique et de renforcer l’approche partenariales des territoriales !

Dès cette semaine , retrouvez notre 2ème article de la série portant spécifiquement sur les outils pour formaliser le CRTE : quelle approche méthodologique pour le mener ?