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Comment formaliser son CRTE en 6 étapes essentielles?
Maxence Pecquet

Changement climatique, réduction de la biodiversité, diminution des ressources naturelles, augmentation des risques environnementaux… Les enjeux liés à notre environnement sont une préoccupation majeure de beaucoup de citoyens. Pour pouvoir y apporter une réponse efficace, il est nécessaire de repenser en profondeur les politiques publiques.  A ce titre, la transition écologique est à la fois une nécessité et une opportunité pour les collectivités de repenser leurs stratégies territoriales.

Il y a quelques jours on vous expliquait le sens et les objectifs du CRTE (Contrats de relance et de transition écologique), aujourd’hui chez Politeia, on prend le temps vous présenter les 6 étapes clefs de la formalisation du CRTE. Parce qu’il faut bien le dire, même après la lecture de la circulaire du 20 novembre 2020 portant sur le CRTE (qui rappelle les conditions d’élaboration du CRTE en termes de délais, de livrables et de mobilisations des partenaires), la démarche à suivre n’est pas toujours super claire !

On vous propose donc ici les grandes lignes d’une démarche de la réalisation du diagnostic à l’envoi du document, mais aussi quelques bonnes pratiques et des conseils méthodologiques. Et si vous souhaitez en savoir davantage, l’équipe de Politeia est là pour répondre à vos questions et vos demandes d’information.

1. Réaliser un diagnostic du territoire

Première étape obligatoire pour tous les territoires : élaborer un diagnostic territorial !

Mais comment procéder ? La base de tout bon diagnostic, c’est une analyse documentaire solide. En priorité, on vous suggère d’analyser les documents suivants :  

  • Volet financier : budget, rapport d’activité, attributions de compensation…
  • Volet socio-démographique : données démographiques, infrastructures, équipements, données économiques et sociales
  • Volet aménagement et grands projets : stratégie de développement économique, aménagement, logement et cadre de vie…
  • Volet écologique : diagnostic des réseaux d’eau potable (fuite ou pas), traitement des eaux usées, moyens de transports, tonnage des déchets, taux de déchets recyclés, mode de tri…

Afin de mener à bien cet état des lieux la circulaire du 20 novembre propose de nombreux critères utiles, pertinents et accessibles, notamment pour appréhender les enjeux écologiques.

N’oubliez pas les objectifs que vous recherchez à travers ce diagnostic… vous pourrez tout aussi bien donner à voir les forces et les faiblesses de votre territoire, partager une vision auprès des élus de votre territoire pour assurer une cohésion des équipes, ou encore adopter une approche prospective du territoire pour en identifier les opportunités d’actions !

2. Définir les axes stratégiques du Projet de Territoire sur la base d’animation et de concertation politique

Maintenant le diagnostic élaboré, il est temps de mobiliser vos élus pour définir les grands axes du Projet de Territoire de demain. C’est à cette étape que vous devez déterminer concrètement les projets qui répondent à vos ambitions territoriales ! Et n’oubliez pas de réintégrer les projets déjà programmés et compris dans d’autres contrats sur lesquels vous vous êtes déjà engagés : Actions cœur de ville, Petites Villes de demain, France Services, France mobilités…

Pour conduire cette réflexion politique collective, et mobiliser votre équipe sur ce Projet de Territoire, plusieurs formats sont possibles : des tables rondes par délégation, des commissions thématiques, ou encore des groupes de travail par politiques publiques cohérentes en fonction des ambitions territoriales.

Mais comment les mobiliser efficacement ? Chez Politeia on aime particulièrement faire appel aux outils de management visuels, et dans ce contexte sanitaire délicat, c’est avec Klaxoon et Teams que l’on fait cela !

Ces temps de travail collectifs doivent permettre aux élus de s’exprimer sur l’identification et la priorisation des enjeux stratégiques du territoire qui sont ressortis du diagnostic. Lors de ces temps, il est important de leur donner à voir une vision prospective de chacune des politiques publiques, et des idées de projets et initiatives potentiellement réalisables !

Il est également essentiel de pouvoir sacraliser la parole des maires de votre territoire afin d’assurer l’intégration des projets municipaux au sein des stratégies territoriales de l’intercommunalité, et de garantir la cohésion des équipes du bloc territorial, à travers des échanges individuels notamment !

Conseil : mobilisez les mêmes élus sur les mêmes thématiques tout au long de la démarche ! Vous leurs permettrez ainsi de renforcer leur engagement et compétence sur une thématique et les mettrez en confiance : le meilleur moyen de construire un projet ambitieux et pragmatique !

3. Confronter vos travaux aux acteurs de votre territoire : associations, entreprises, citoyens… !

Une fois les grands axes du Projet de Territoire et ses premiers projets définis, il est l’heure de les soumettre aux acteurs de votre territoire. Consulter et mobiliser prend souvent du temps… On vous recommande donc d’être pragmatique et efficace, pour éviter que le projet s’enlise ! Une bonne consultation est une consultation simple, rapide et concrète pour vos habitants et forces vives.

Et pour cela, nous vous avons préparé quelques idées de mobilisation :

  • Organiser des ateliers territoriaux : sous forme de table ronde, permettant une mobilisation plus poussée des acteurs du territoire, pouvant aller jusqu’à la co-construction des projets
  • Mobiliser de façon itinérante sur marchés (alimentaires) pour information et réaction : une tablette, un questionnaire, des images… allez à la rencontre des citoyens pour les faire réagir… à la fois sur le diagnostic du territoire, mais également sur leurs attentes et les projets envisagés !
  • Mettre en place une plateforme CivicTech : mais attention, cela peut être laborieux et chronophage, donc compliqué à mettre en œuvre dans le cadre d’une démarche avec des délais courts.
  • Créer des points relais sur le territoire : constituer un réseau d’ambassadeurs du projet afin de démultiplier votre capacité de mobilisation.
  • Elaborer un questionnaire à destination des acteurs du territoire, via l’outil de sondage SurveyMonkey par exemple, accessible et intuitif !

Une mobilisation et une communication se préparent, n’oubliez pas de prévoir un temps de structuration de la stratégie de communication en lien avec votre service communication et les partenaires institutionnels du territoire.

Enfin, vous avez mobilisé les acteurs… alors n’oubliez pas qu’il existe un « devoir de retour », revenez vers eux une fois la travail terminé 😉 il est satisfaisant pour eux de voir que leurs contributions ont été pris en compte, et cela renforce l’engagement des acteurs de votre territoire !

4. Instruire de manière inclusive et rigoureuse les projets de votre territoire

Vous avez fixé désormais vos grands axes stratégiques et déterminé vos projets pour les six prochaines années. Il s’agit désormais de les instruire, notamment en lien avec vos services. Plusieurs critères sont à ne pas négliger :

  • Le critère technique : évaluer la faisabilité du projet et les capacités de portage de vos services à les mener par la suite (conditions de mise en œuvre, compétences et organisations à mobiliser…)
  • Le critère financier : évaluer le coût des projets, en termes de fonctionnement, d’investissement, et cibler les sources de financement potentielles
  • Le critère écologique : évaluer l’impact écologique de vos projets. N’oubliez pas qu’ils doivent être faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, économes en matière de foncier et qu’ils ne doivent pas porter pas atteinte aux milieux naturels. Pas de panique, pour cela, l’ANCT propose un outil accessible d’analyse d’impacts écologiques des projets. 

Afin de conserver le rythme soutenu qu’exige la contractualisation du CRTE, nous vous conseillons d’organiser vos équipes en mode projet : sacralisez des temps de travail, instaurez un rythme, fixez des échéances et donnez des responsabilités claires !

5. Prioriser les projets pour aboutir à un calendrier (vraiment) opérationnel

Une fois l’instruction des projets faite, les élus disposeront des critères techniques, financiers, écologiques et citoyens (à travers la mobilisation des acteurs du territoire). Ils seront ainsi en capacité de prioriser les projets et d’aboutir – en partenariat avec les services – à un plan d’actions opérationnel sur 6 ans.

Pour ce faire, organisez des ateliers mixtes associant élus et services, sur une journée, pour les faire travailler de concert à la priorisation et à la mise en calendrier des actions !

6. Formaliser votre Projet de Territoire et envoyer votre CRTE avant le 30 juin

Vous y êtes, c’est la dernière ligne droite ! Vous disposez de toute la matière nécessaire pour formaliser votre Projet de Territoire et un plan d’actions efficace. Une fois le document formalisé et validé par les élus, veillez à respecter le délai du 30 juin pour contractualiser le Contrat de relance et de transition écologique. Vous craignez de ne pas réussir à tenir les délais ? Pas de panique, nous sommes là pour vous y aider !

Fort(e) de ce premier succès, vous pourrez ensuite vous pencher sur la mise en œuvre opérationnelle de ces actions et la mise en marche de votre collectivité…

Nous restons naturellement à votre disposition pour échanger et partager nos réflexions avec vous !